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Confédération et cantons dans le domaine de la pédagogie spécialisée

Sommaire

• Système de formation & statistiques
• Droit à la formation & droit aux assurances sociales
   
• Autorités & administrations
• Assurance-Invalidité AI
• Ecoles & autres offres de formations

Système de formation & statistiques

• Présentation graphique du système d'enseignement en Suisse
  schéma simplifié de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP sur le système d'enseignement en Suisse (fichier pdf). Contient entre autres une classification des degrés et types de formations conformément aux catégories de la classification standard internationale pour la formation ISCED 97.
  
  
• Descriptif du système éducatif de la Suisse
  Descriptions détaillées du système éducatif de la Suisse: Histoire, arrière-plan politique et économique, compétences et constructions. Contient également une base de données avec un aperçu comparatif des systèmes d'enseignement dans chaque canton. Editeur: Centre d'information et de documentation IDES de la CDIP.
  
  
• Descriptif de l'enseignement spécialisé en Suisse
  Réalisées par le CSPS, des vues d'ensemble de l'enseignement spécialisé en Suisse sont proposées sur Educa, le site du Serveur suisse de l'éducation ainsi que sur celui de l'Agence européenne. Divers aspects sont abordés : bases juridiques, financement, orientation, enseignement spécialisé selon degré scolaire, formation des enseignants, développement de l'intégration, inclusion, indicateurs de qualité; etc.
  
  
• Statistiques concernant l'éducation en Suisse
  Chiffres clés de l'Office Fédéral de la Statistique OFS sur le système de la formation en Suisse.

Droit à la formation & droit aux assurances sociales

• La convention relative aux droits de l'enfants est entrée en vigueur en Suisse en 1997. Cette convention est le texte juridique relatif aux droits de l'homme le plus fréquemment ratifié et est valable pour toutes les personnes jusqu'à l'âge de 18 ans. L'article 23 mentionne expréssement les droits des enfants handicapés.

  Les états contractants sont obligés de rendre tous les 5 ans un rapport sur le développement de l'application de la convention. L'ONU inclut également dans son évaluation des organisations non gouvernementales (ONG).
  
  

• Constitution fédérale de la Confédération suisse
  Dans la section "Formation, recherche et culture" (section 3, articles 62-67) de la nouvelle Constitution fédérale de 1999 sont établies les compétences fondamentales en matière d'éducation. En outre, dans le chapitre "Droits fondamentaux" (article 8) est fixée l'égalité des droits des personnes handicapées. Finalement sont prévues des dispositions légales permettant d'éliminer les discriminations envers les personnes handicapées.
  
  
  
  
• Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Lhand)
  La loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées et les ordonnances y relatives (par ex. Ohand) sont entrées en vigueur en janvier 2004. Elle oblige les pouvoirs publics et dans certains cas également les privés à réduire ou à éliminer les inégalités dans l'accès aux constructions, aux installations, aux véhicules des transports publics et aux systèmes de communication ainsi qu'à la formation et à la formation continue. Conformément à la nouvelle loi, il est ainsi aussi possible d'exiger, dans certaines conditions, entre autres l'élimination ou la réduction des inégalités dans le cadre d'offres de formation devant un tribunal ou devant les autorités administratives compétentes. La loi considère notamment qu'il y a inégalité, si la durée et l'organisation des offres de formation ainsi que des examens ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou si l'utilisation de moyens auxiliaires est entravée. Par ailleurs, la loi oblige expressément les cantons à veiller à ce que les enfants et adolescents handicapés bénéficient d'un enseignement de base adapté à leurs besoins spécifiques. En outre, les cantons sont tenus d'encourager l'intégration des enfants et jeunes handicapés à l'école ordinaire "pour autant que cela soit possible et serve le bien de l'enfant ou de l'adolescent handicapé".
  D'autres informations sur l'égalité des droits des personnes handicapées figurent sur les sites du Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées de l'Office fédéral de la justice, ou de la page d'accueil d' Egalité-handicap, centre des organisations de personnes handicapées spécialisé pour les questions de l'égalité.
  
  
• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) et Règlement (RAI).
  Conformément à la LAI, la Confédération apporte, entre autres, des contributions financières substantielles à la formation scolaire spéciale et aux mesures pédago-thérapeutiques destinées aux enfants et aux jeunes jusqu'à vingt ans. Par ailleurs, dans le cadre de mesures professionnelles, elle finance également les coûts supplémentaires engendrés par une invalidité lors de la formation professionnelle initiale et lors d'une reconversion professionnelle dictée par une invalidité.
  
  
• Ordonnance sur la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité (ORESp)
  Il n'y a pas à l'heure actuelle de dispositions juridiques AI relatives aux formes de scolarisation intégrative pour les élèves ayant un handicap mental, la phase de projets-pilote n'étant pas encore terminée. L'AI finance cependant cette offre de scolarisation, lorsque certaines conditions et principes sont remplis (Benno Schnyder, Office fédéral des assurances sociales: Le financement de l'intégration, Conférence tenue lors de la journée d'étude de Bienne du 18 Octobre 1997. In: Insieme-Dossier: Intégration par la formation).
  
  
• RPT : Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
  Dans le cadre d'un projet sur la nouvelle réglementation des compétences financières et de la péréquation des charges entre la Confédération et les cantons, des modifications concernant le droit des assurances sociales lié à l'invalidité sont également prévues dès 2008 env. Les modifications proposées (cf. rapport final) concernent aussi les contributions octroyées jusqu'à ce jour par la Confédération à la formation scolaire spéciale et aux mesures pédago-thérapeutiques destinées aux enfants et aux jeunes jusqu'à vingt ans (chapitre 4.5). Par ailleurs, elles touchent aussi aux contributions collectives AI d'exploitation et de construction destinées à des institutions d'intégration professionnelle et à des ateliers pour personnes handicapées (chapitre 4.4).
  La mise en œuvre de la RPT se fait en trois étapes. Dans un premier temps, il s'agit de créer les bases constitutionnelles nécessaires et d'élaborer une nouvelle loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges. Le Conseil fédéral a adopté le message ad hoc (premier message sur la RPT) en novembre 2001. Le Parlement a terminé ses débats à ce sujet lors de la session d'automne 2003. Le projet en question a été accepté en votation populaire obligatoire le 28 novembre 2004.
  Le Parlement est actuellement en cours de délibérations au sujet du deuxième volet. L'objectif est de l'adopter définitivement au cours de la session d'automne. Parallèlement, l'organisation de projet RPT a élaboré le troisième volet et l'a diffusé pour prise de position jusqu'au 13.10.2006 (3ème volet : cf. Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur ainsi que les documents y-relatifs).

  Vous trouverez ici des documents supplémentaires concernant la RPT (communiqués de presse, annexes, brochures)

  Les prises de position et réactions sur la RPT émises par l'Association "Communauté d'intérêts CI mise en œuvre RPT", composées d'organisation d'entraide et d'organisations faîtières.

• Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et ordonnances
  Conformément à la Constitution fédérale, la Confédération édicte des prescriptions concernant la formation professionnelle.
  Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 19 novembre 2003 la nouvelle Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPR). L'OFPR ainsi que la nouvelle Loi sur la formation professionnelle (LFPR) sont entrées en vigueur conjointement au 1er janvier 2004. Les deux nouvelles dispositions juridiques doivent entre autres encourager explicitement " … l'élimination des inégalités qui frappent les personnes handicapées dans la formation professionnelle " (art. 3c LFPR). Outre le versement de forfaits aux cantons, la Confédération accorde des subventions spécifiques aux cantons et à des tiers relatives à la " formation et à la formation continue à des fins professionnelles des personnes handicapées " (art 52 et 55 LFPR).
  La révision apporte une perméabilité accrue entre les différents types et niveaux de formation, une flexibilité plus élevée en ce qui concerne la durée et l'organisation de la formation, ainsi qu'une meilleure reconnaissance sur le marché des futures formations élémentaires, désormais formation professionnelle initiale de deux ans débouchant sur une attestation fédérale de formation professionnelle. En outre, la formation et la procédure de qualification seront découplées et permettront ainsi à l'avenir d'atteindre une qualification professionnelle, sans suivre une voie de formation réglée et formelle.
  Un délai de transition de 5 ans est prévu pour la mise en route de la nouvelle loi, conformément à un Masterplan. Ce temps devra être mis à profit entre autres pour remplacer les actuels règlements de formation pour la formation élémentaire par des ordonnances de formation pour la formation professionnelle initiale avec attestation fédérale de formation professionnelle et avec un certificat fédéral de capacité.
  
  >> >> Autres informations :
  
  
• Catalogue des législations cantonales en matière de formation et d'éducation
  Le catalogue en ligne IDES du centre de documentation de la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique CDIP contient, outre de la littérature spécialisée, des dispositions cantonales en matière de formation. On trouve les lois cantonales et les ordonnances à l'aide de la combinaison des descripteurs "législation scolaire" et "canton" ainsi que du nom du canton recherché (p.ex. "Vaud"). On trouve les projets de lois à l'aide du descripteur "projet de loi".
  
  
• Lois cantonales sur la formation: Grâce au recueil de liens de la base de données juridiques Weblaw, les lois cantonales sur la formation et autres textes juridiques peuvent être appelés en partie directement à partir des recueils des cantons et être soit téléchargés, soit consultés.
  
  
• Sources d'information sur la pratique juridique: D'autres informations et renseignements sur des questions juridiques actuelles en lien avec la pédagogie spécialisée peuvent être trouvées sous:
  • Circulaires de l'OFAS: Instructions de l'Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS). Dans la fenêtre de gauche, cliquer d'abord sur la rubrique AI, puis sur la sous-rubrique "données de base AI". D'autres circulaires de l'AI plus anciennes mais encore valables, peuvent être commandées auprès de la vente des publications fédérales (tél. 031 325 50 50, fax 031 325 50 58).
     
  • Pratique VSI: La parution de la revue « Pratique VSI » a été interrompue à fin 2004; les volumes des années 1998 à 2004 peuvent être consultés sur internet. En remplacement : Bulletins AVS et renvoi aux arrêts importants du TFA.
     
  • Droit et handicap: publication du service juridique de Integration Handicap, Fédération suisse pour l'intégration des personnes handicapées.
     
  • Guide social romand
    Conçu comme une base de données à entrées multiples, le guide social romand contient: la législation sociale fédérale de référence pour l'ensemble des cantons, les législations sociales cantonales, des répertoires cantonaux d'adresses.
     
  • Arrêts du Tribunal fédéral: base de données.
     

Autorités & administrations

Confédération et organes intercantonaux

• Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique CDIP
  Les directeurs et directrices des départements cantonaux de l'instruction publique (ministères de l'éducation) se réunissent dans le cadre de la CDIP. La CDIP coordonne les efforts des cantons en matière de formation et elle est le partenaire de la Confédération en ce qui concerne la politique de formation. Elle règle entre autres la reconnaissance des diplômes de fin d'études des professions pédagogiques. Le site internet de la CDIP contient de nombreux documents relatifs à la planification de la formation, des rapports et des études de la CDIP, des publications de la CDIP, des recommandations ainsi que la banque de données bibliographiques en ligne IDES. Par ailleurs, sur le site de la CDIP on trouve en permanence le dernier numéro de forum@ides, qui informe sur les travaux en cours et les décisions de la CDIP, ainsi que sur les projets, initiatives parlementaires et dispositions juridiques des cantons.
  
  
• Office Fédéral des Assurances Sociales OFAS
  L'OFAS est entre autres l'autorité de surveillance de l'application correcte des mesures et des prestations financées par l'assurance-invalidité AI. Dans le cadre de la formation et de la pédagogie spécialisée, ceci concerne particulièrement les contributions financières de l'AI à la formation scolaire spéciale et aux mesures pédago-thérapeutiques destinées aux enfants et aux jeunes jusqu'à vingt ans, ainsi que la prise en charge des coûts supplémentaires engendrés par une invalidité lors de la formation professionnelle initiale et lors d'une reconversion professionnelle dictée par une invalidité. L'OFAS participe à l'élaboration et au développement des ordonnances concernées et les retranscrit sous forme de circulaires à l'intention des organes compétents.
  Le site internet de l'OFAS offre différentes informations au sujet de l'invalidité AI: droit aux prestations, organisation, compétences, statistiques concernant les bénéficiaires de l'AI, statistiques financières, communiqués de presse, comptes-rendus de recherches, projets et lois. Des documents imprimés peuvent être commandés en ligne.
  Un site internet spécial de l'OFAS s'adresse aux professionnels de l'application de l'AI et comprend entre autres les circulaires AI complètes (dans la rubrique AI, sous rubrique "données de base de l'AI"), le répertoire des écoles spécialisées reconnues par l'AI, la convention tarifaire relative à la logopédie, ainsi que des formulaires et autres documents relatifs aux contributions aux services éducatifs itinérants, aux écoles spéciales, aux centres de réadaptation professionnelle, aux ateliers d'occupation permanente, aux homes et centres de jours.
  
  
• Office Fédéral de la Formation professionnelle et de la Technologie OFFT
  L'OFFT est l'autorité de surveillance de la formation professionnelle de base (p.ex. apprentissages), de la formation professionnelle supérieure (p.ex. examens professionnels et supérieurs, Hautes Ecoles Spécialisées) et de la formation professionnelle continue conformément aux prescriptions de la loi sur la formation professionnelle et à celle sur les HES. Dans le cadre de cette activité, l'OFFT prépare des prescriptions concernant la formation et contrôle leur application dans les cantons; il encourage également le développement de la formation professionnelle. Depuis janvier 2004, l'OFFT s'occupe également des professions des domaines de la santé et du social.
  
  
• Le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER
  Le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER est l'autorité compétente de la Confédération pour les questions nationales et internationales relevant de l'éducation en général et de la formation universitaire, de la recherche et du domaine spatial.
  
  
• Fonds national suisse pour l'encouragement à la recherche scientifique
  Mandaté par la Confédération, le Fonds national suisse soutient des projets de recherche tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des Hautes Ecoles et encourage la relève scientifique.

Cantons

• Départements cantonaux de l'instruction publique
  Le serveur de l'éducation EDUCA propose une liste des adresses internet des départements, respectivement des directions de l'instruction publique (ministères cantonaux de l'éducation) présents sur internet.
  
  
• Offices cantonaux AI
  Les offices AI évaluent et prennent les décisions concernant les droits des personnes handicapées aux prestations de l'assurance-invalidité. Ils élaborent et supervisent les mesures d'intégration nécessaires.
  
  
• Canton de Vaud: Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF)
  
  

Assurance-Invalidité AI

• Assurance-invalidité AI
  Comme l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).
  Le site internet de l'AI informe entre autres sur les prestations de l'assurance et les ayants droit; il renseigne aussi particulièrement sur les mesures scolaires (écoles spécialisées et offres pédago-thérapeutiques) ainsi que sur les mesures visant à une intégration professionnelle des personnes handicapées (p.ex. prise en charge des coûts supplémentaires engendrés par une invalidité lors de la formation professionnelle initiale et lors d'une reconversion professionnelle dictée par une invalidité).
  
  
• Office Fédéral des Assurances Sociales OFAS
  L'OFAS est entre autres l'autorité de surveillance de l'application correcte des mesures et des prestations financées par l'assurance-invalidité AI. Dans le cadre de la formation et de la pédagogie spécialisée, ceci concerne particulièrement les contributions financières de l'AI à la formation scolaire spéciale et aux mesures pédago-thérapeutiques destinées aux enfants et aux jeunes jusqu'à vingt ans ainsi que la prise en charge des coûts supplémentaires engendrés par une invalidité lors de la formation professionnelle initiale et lors d'une reconversion professionnelle dictée par une invalidité. L'OFAS participe à l'élaboration et au développement des ordonnances concernées et les retranscrit sous forme de circulaires à l'intention des organes compétents.
  Le site internet de l'OFAS informe entre autres au sujet de l'AI: droit aux prestations, organisation, compétences, statistiques concernant les bénéficiaires de l'AI, statistiques financières, communiqués de presse, comptes-rendus de recherches, projets et lois. Des documents imprimés peuvent être commandés en ligne.
  
  
• Circulaires et formulaires de l'OFAS: Un site internet spécial de l'OFAS s'adresse aux professionnels de l'application de l'AI et comprend entre autres les circulaires AI complètes (dans la rubrique AI, sous rubrique "données de base de l'AI"), le répertoire des écoles spécialiséees reconnues par l'AI, la convention tarifaire relative à la logopédie, ainsi que des formulaires et autres documents relatifs aux contributions aux services éducatifs itinérants, aux écoles spéciales, aux centres de réadaptation professionnelle, aux ateliers d'occupation permanente, aux homes et centres de jours.
  
  
• Liste des adresses des offices AI
  Les offices cantonaux AI prennent les décisions concernant les droits des personnes handicapées aux prestations de l'assurance-invalidité. Dans le domaine de la formation, ceci concerne plus particulièrement les contributions à la formation scolaire spéciale, aux coûts supplémentaires de la formation professionnelle initiale engendrés par une invalidité et à une reconversion professionnelle. Par ailleurs, les offices AI supervisent et accompagnent les mesures d'intégration (p.ex. dans le cadre du service d'orientation professionnelle AI).

Ecoles & autres offres de formations

• Classes spéciales et classes ordinaires
  Ce catalogue de liens, respectivement cette base de données du serveur suisse de l'éducation Educa contient les adresses internet d'environ 2000 écoles des degrés primaire et secondaire I. La recherche peut être limitée à un degré scolaire, à un canton, à une localité ou au nom d'une école.
  
  
• Ecoles spéciales AI et centres d'intégration professionnelle
  Notre rubrique "Index des institutions" crée un accès à des bases de données et index comprenant entre autres des écoles spéciales AI et des institutions, de même que des centres de formation professionnelle.
  
  
• Sommaire des instituts offrant des formations continues dans la Bourse des Offres de Perfectionnement BOP
  La banque de données BOP permet entre autres de consulter la liste des écoles publiques respectivement des instituts offrant des formations au niveau des formations professionnelles supérieures et au niveau de la formation des adultes en Suisse. Les établissements peuvent être classés par cantons. Outre les adresses de ces institutions, on trouve des liens renvoyant à de brefs descriptifs des formations et des cours concernés. Par ailleurs, la Bourse des Offres de Perfectionnement BOP informe sur près de 30'000 formations et cours proposés par des instituts non universitaires de formation professionnelle supérieure et de perfectionnement en Suisse. Elle contient aussi des offres de perfectionnement pour personnes handicapées. Les différentes offres peuvent être recherchées par mots-clés, lieux de formation et cantons.
  
  
• Vacances scolaires dans les écoles cantonales pour les années 2007 - 2009
  Le site internet de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP donne un aperçu des dates des vacances scolaires pour les années 2007 - 2009.