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Pédagogie spécialisée: actualité

• Nouveau site d'information sur la formation professionnelle et l'orientation Ouvert en janvier 2007, le Centre suisse de services Formation professionnelle / orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) offre sur son nouveau site www.csfo.ch une présentation détaillée du centre et de ses prestations. >>
  
  
• Harmonisation de la scolarité obligatoire: HarmoS approuvé à l'unanimité Le nouveau concordat scolaire suisse sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) a été approuvé à l'unanimité, le 14 juin 2007 par l'Assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). >>
  
  
• Création d'un office neuchâtelois de l'enseignement spécialisé. Le Conseil d'Etat neuchâtelois a décidé la création au 1er juillet 2007 d'un Office de l'enseignement spécialisé (OES) rattaché au Service de l'enseignement obligatoire. >>
  
  
• France: modules de formation d'initiative nationale pour l'enseignement adapté. Des modules de formation d'initiative nationale sont organisés à l'initiative de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) à l'intention des enseignants titulaires du premier et du second degrés. Leur objectif est d'offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences et de permettre à des enseignants non spécialisés de développer des premières compétences pour la prise en charge scolaire d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. >>
  
  
• Engagement du gouvernement français en faveur de l'autisme. Le plan autisme, créé en novembre 2004, connaît un nouveau développement avec l'installation en 2007 du Comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles du développement. >>
  
  
• Concordat sur la pédagogie spécialisée: large approbation. L'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée doit permettre aux directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique de créer, eu égard à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), un cadre national pour la scolarisation des enfants et des jeunes ayant des besoins éducatifs spécifiques. >>
  
  
• Vers la création d'instruments nationaux. La création d'instruments nationaux (terminologie commune, standards de qualité uniformes en matière de prestations et procédure d'évaluation des besoins individuels) fait l'objet d'une large approbation. >>
  
  
• Diplôme d'études avancées (DAS) "Handicap mental". L'institut de pédagogie spécialisée de la Haute école pédagogique du canton de Vaud organise un nouveau cycle d'études avancées "Handicap mental". >>
  
  
• Guide concernant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. L'organisation faîtière de l'entraide des personnes handicapées DPI a publié une boîte à outils pour la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. >>
  
  
• Liechtenstein: nouvelle loi sur l'égalité des personnes handicapées. La nouvelle loi sur l'égalité et son ordonnance sont entrées en vigueur au Liechtenstein. Les lois suisses et autrichiennes sur l'égalité pour les personnes handicapées ont servi de modèle à ces nouveaux instruments juridiques. >>
  
  
• Offres de formation transitoires entre scolarité obligatoire et formation professionnelle. Environ 12% des jeunes adultes entrent dans la vie active sans avoir achevé une formation de niveau secondaire II. >>
  
  
• "Chances égales et traitement équitable": nouveaux aide-mémoire. Afin de donner aux formatrices et formateurs en entreprise des informations sur des questions et des difficultés qui peuvent surgir au cours de la formation professionnelle initiale, la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) a publié une série d'aide-mémoire sur le thème générique "Chances égales et traitement équitable". >>
  
  
• Zurich: mise en œuvre des mesures de pédagogie spécialisée dans les communes. La nouvelle loi scolaire sera introduite en trois étapes dans le canton de Zurich dès l'année scolaire 2008-2009. Les communes peuvent choisir l'agenda pour l'introduction des mesures de pédagogie spécialisée. >>
  
  
• Egalité des écoliers en situation de handicap. Un enfant autiste a droit au même nombre d'heures d'enseignement qu'un enfant non handicapé, ainsi en a décidé le Tribunal administratif du canton de Zurich. >>
  
  
• L'OFFT publie le Guide "Encadrement individuel." L'article 18 de la loi sur la formation professionnelle prévoit "des dispositions particulières sur l'encadrement individuel spécialisé des personnes engagées dans une formation professionnelle initiale de deux ans qui ont des difficultés". >>
  
  
• Conférence suisse des écoles supérieures ES. Afin de mettre en valeur leur importance dans le paysage de l'éducation suisse et dans l'économie politique suisse, les quelques 200 écoles supérieures ES de tous les domaines s'organisent dans une conférence nationale. >>
  
  
• Radio et télévision pour les personnes en situation de handicap sensoriel. La loi sur la radio et la télévision entièrement révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Parmi les nouvelles dispositions figurent la diffusion par les chaînes de la SSR d'au moins une émission TV par jour en langue des signes, l'augmentation des sous-titrages jusqu'à un tiers du temps total de transmission, la diffusion de deux films par mois comprenant une description audio. >>
  
  Archives 2006, 2007

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  Lignes directrices relatives à la qualité des offres de pédagogie spécialisée (0-20 ans)

  Les écoles spéciales, les classes ordinaires avec enseignement intégré, les mesures pédago-thérapeutiques telles que l'éducation précoce spécialisée, la logopédie et la psychomotricité, mais également les indépendants travaillant dans le domaine de la pédagogie spécialisée pour les enfants et jeunes de 0 à 20 ans doivent de plus en plus fréquemment justifier la qualité de leurs prestations. Un groupe de travail constitué de représentant-e-s d'associations de personnes handicapées et d'associations professionnelles, de responsables de l'enseignement spécialisé a élaboré, sous la direction du CSPS, des " Lignes directrices relatives à la qualité des offres en pédagogie spécialisée ". Les " Standards " développés ont été étudiés et révisés au cours d'un hearing en avril 2006. Le comité du CSPS a adopté ces lignes directrices relatives à la qualité le 10 novembre 2006. Les lignes directrices relatives à la qualité définissent des conditions-cadres qui contribuent fortement à garantir un haut degré de qualité des prestations. Les différentes associations de personnes handicapées et les associations professionnelles sont encouragées à compléter les lignes directrices par des contenus plus concrets.
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  Informations: SZH/CSPS, Beatrice Kronenberg, Theaterstr. 1, 6003 Luzern,
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  Nouveau site d'information sur la formation professionnelle et l'orientation

  Ouvert en janvier 2007, le Centre suisse de services Formation professionnelle / orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) offre sur son nouveau site www.csfo.ch une présentation détaillée du centre et de ses prestations. Le CSFO produit du matériel d'information et de documentation dans les domaines de la formation et de l'orientation (information sur les professions et les voies de formations, sites internet, bulletins, etc.). Il met au point les documents de base servant aux procédures de qualification (examens de fin d'apprentissage) dans le domaine de la formation professionnelle. Il contribue à assurer la formation continue des spécialistes de l'orientation professionnelle et des spécialistes extra-scolaires de la formation professionnelle. Le CSFO est une institution de la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique CDIP. Il a repris les prestations d'information et de coordination des institutions suivantes: le centre de production documentaire et les procédures de qualification de la Conférence de l'instruction publique de Suisse romande CIIP; le secteur de prestations de la DBK (Conférence des offices cantonaux de la formation professionnelle de Suisse alémanique); le centre d'information de l'Association Suisse pour l'Orientation Universitaire ASOU; le centre de prestations "Information / Documentation" de l'Association suisse pour l'orientation scolaire et professionnelle ASOSP. Le Centre comprend 32 collaborateurs et collaobratrices (2600 %). Opérant encore de manière décentralisée à partir de divers lieux en Suisse, il s'installera dans la ville de Berne en janvier 2008.
  Contact:
  , directeur, tél. 032 889 86 70
  , chef de l'unité Information + Editions, tél. 044 266 11 55
  , chef de l'unité procédures de qualifications, tél. 041 248 50 53

  Harmonisation de la scolarité obligatoire: HarmoS approuvé à l'unanimité

  Le nouveau concordat scolaire suisse sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) a été approuvé à l'unanimité, le 14 juin 2007, par l'assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Ce concordat va être soumis aux cantons pour ratification. Par leur adhésion, les cantons s'engageront à harmoniser les structures et les objectifs de la scolarité obligatoire. La version finale du concordat contient tous les points essentiels qui figuraient dans le texte mis en consultation. Parmi les nouvelles dispositions, l'une concerne la coordination de l'enseignement des langues et une autre autorise le canton du Tessin à déroger à la prescription relative à l'aménagement des structures scolaires. Si le concordat est ratifié par dix cantons jusqu'en 2008, sa mise en application devra être effective dès l'année scolaire 2014/2015 au plus tard. Pour l'avenir de la scolarité obligatoire en Suisse, cela signifie: scolarisation dès l'âge de quatre ans révolus avec parcours d'apprentissage adapté aux capacités de l'enfant, degré secondaire d'une durée de trois ans, standards de formation nationaux à caractère contraignant, plans d'études unifiés par région linguistique, horaires blocs au degré primaire et offre appropriée en matière de structures de jour.
  Informations: Communiqué de presse de la CDIP

  Création d'un office neuchâtelois de l'enseignement spécialisé

  Le Conseil d'Etat neuchâtelois a décidé la création au 1er juillet 2007 d'un Office de l'enseignement spécialisé (OES) rattaché au Service de l'enseignement obligatoire. Cette décision s'inscrit dans la perspective de la nouvelle répartition des tâches et de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT), et le transfert de l'enseignement spécialisé de la Confédération aux cantons. Le nouveau responsable de l'enseignement spécialisé est M. Daniel Marthe. En place depuis le 1er avril 2007, il succède à M. Pierre Ducommun, inspecteur de l'enseignement spécialisé, qui a fait valoir son droit à la retraite (04.06.2007).
  Source: Educateur magazine, no 6, 2007
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  France: modules de formation d'initiative nationale pour l'enseignement adapté

  Des modules de formation d'initiative nationale sont organisés à l'initiative de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) à l'intention des enseignants titulaires du premier et du second degrés. Leur objectif est d'offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences et de permettre à des enseignants non spécialisés de développer des premières compétences pour la prise en charge scolaire d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Chaque module est construit autour de grandes thématiques de la scolarisation des élèves en situation de handicap: troubles spécifiques du langage, autisme, troubles du comportement, troubles importants des apprentissages, scolarisation en unité pédagogique d'intégration, modalités de communication en situation de scolarisation pour des élèves sourds ou malentendants, apport des technologies de l'information et de la communication pour les élèves présentant un déficit moteur et déficients de la vue. Ces modules s'inscrivent dans le cadre de la formation continue (04.06.2007).
  Source:
  FLASH-INFORMATIONS handicap n° 22 du 28 mai 2007
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  Engagement du gouvernement français en faveur de l'autisme

  Le plan autisme, créé en novembre 2004, connaît un nouveau développement avec l'installation en 2007 du Comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles du développement. 750 places en établissements pour les enfants et 1200 places pour les adultes ont été créées depuis 2005. 250 places supplémentaires pour les enfants et 400 places pour les adultes sont en cours de création. Des mesures ont été prises pour améliorer et renforcer le repérage et le diagnostic précoce de l'autisme par le biais de recommandations diffusées à l'ensemble des professionnels. Un recensement de toutes les méthodes de prise en charge de l'autisme existant en France et dans le monde est en cours afin de mieux connaître leur utilisation et leur efficacité. Des recommandations sur les différentes méthodes de prise en charge seront ensuite diffusées. Toutes les régions disposeront fin 2007 d'un Centre de ressources pour l'autisme (04.06.2007).
  Source: Etre-handicap-information, no 89, 2007, p. 55-56
  www.handicap.gouv.fr
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  Concordat sur la pédagogie spécialisée: large approbation

  L'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée doit permettre aux directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique de créer, eu égard à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), un cadre national pour la scolarisation des enfants et des jeunes ayant des besoins éducatifs spécifiques. Les résultats de la consultation relative à cet accord témoignent d'une très large approbation de ce projet.
  A l'exception du canton AI, tous les gouvernements cantonaux saluent la création de cet accord, soutiennent ses objectifs et se prononcent en faveur d'une démarche coordonnée de transfert des compétences découlant de la RPT. Les réactions des autres organes consultés vont aussi dans ce sens. Si tous les articles de l'accord sont majoritairement approuvés, chacun d'eux a également suscité d'abondants commentaires quant à des modifications de détails. Les points de vue divergent sur les domaines d'application du concordat ou sur la manière dont doivent être compris les concepts. Des divergences d'opinions apparaissent sur de nombreux points: l'ancrage et la mise en œuvre des principes d'intégration, la répartition financière et la participation des détentrices et détenteurs de l'autorité parentale, le libre choix des prestataires de services et le contenu de l'offre de base. L'Assemblée plénière de la CDIP va maintenant évaluer les résultats de la consultation et adapter le projet d'accord en conséquence (1ère lecture en juin 2007)(22.05.2007).
  Rapport sur les résultats de la consultation
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  Vers la création d'instruments nationaux

  La création d'instruments nationaux (terminologie commune, standards de qualité uniformes en matière de prestations et procédure d'évaluation des besoins individuels) fait l'objet d'une large approbation. La CDIP entend disposer, au début de l'année 2008 déjà, d'un texte définitif de façon à ce que les instruments nationaux que l'accord prévoit de développer puissent être pris en considération lors de l'élaboration des concepts cantonaux afférents à la pédagogie spécialisée (concepts qui devront être prêts en 2011 au plus tard). En conséquence, le Comité de la CDIP ouvre une procédure de consultation complémentaire portant cette fois-ci sur une terminologie commune et des standards de qualité uniformes dans le domaine de la pédagogie spécialisée, ainsi que sur un profil de reconnaissance en "éducation précoce spécialisée".
  Suite au transfert des compétences découlant de la RPT, les cantons seront également responsables du soutien préscolaire dans le domaine de la pédagogie spécialisée et, par là même, de la reconnaissance des diplômes professionnels correspondants. La CDIP a révisé dans ce sens son règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé de 1998. Dans la nouvelle version du règlement, la formation en pédagogie spécialisée comprend une partie "tronc commun" et une partie "spécialisation", cette dernière proposant deux orientations: l'éducation précoce spécialisée et l'enseignement spécialisé. Le délai de consultation est fixé au 15 septembre 2007 (22.05.2007).
  Consultations
  Personne de contact: , chef du projet "pédagogie spécialisée et RPT", Secrétariat général de la CDIP, 031 309 51 11,
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  Diplôme d'études avancées (DAS) "Handicap mental"

  L'institut de pédagogie spécialisée de la Haute école pédagogique du canton de Vaud organise un nouveau cycle d'études avancées "Handicap mental". S'adressant à des professionnels travaillant auprès d'enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés mentaux ou polyhandicapés, les cours s'étendront de septembre 2007 à juin 2009. Conformément au processus de Bologne, la formation est désormais organisée sous forme de modules donnant droit à un diplôme d'études avancées (DAS) de 40 crédits (22.05.2007).
  Adresse de contact: , Institut de pédagogie spécialisée, av. de Cour 33, CP, 1014 Lausanne; www.hepl.ch
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  Guide concernant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

  L'organisation faîtière de l'entraide des personnes handicapées DPI a publié une boîte à outils pour la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, destinée à illustrer la nature et l'utilité de la Convention ainsi que la manière dont on peut amener son pays à la ratifier (08.05.2007).
  Source: www.egalite-handicap.ch
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  Liechtenstein: nouvelle loi sur l'égalité des personnes handicapées

  La nouvelle loi sur l'égalité et son ordonnance sont entrées en vigueur au Liechtenstein. Les lois suisses et autrichiennes sur l'égalité pour les personnes handicapées ont servi de modèle à ces nouveaux instruments juridiques. La nouvelle loi sur l'égalité du Liechtenstein prévoit des droits en faveur des personnes handicapées plus étendus que la LHand. Ce sont notamment les délais plus courts dans le domaine des transports publics, les dispositions relatives aux habitations collectives ainsi qu'à l'école publique, le dédommagement potentiellement illimité, le droit d'exiger l'élimination d'une inégalité par voie civile, l'allègement du fardeau de la preuve et des dispositions concernant l'emploi (y compris contrat de droit privé)(08.05.2007).
  Source: www.egalite-handicap.ch
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  Offres de formation transitoires entre scolarité obligatoire et formation professionnelle

  Environ 12% des jeunes adultes entrent dans la vie active sans avoir achevé une formation de niveau secondaire II. On dénombre chaque année une cohorte de 2000 à 2500 jeunes (2.5 à 3% de l'ensemble des élèves) qui ont quitté l'école sans réussir sur la durée à entrer dans une formation postobligatoire. Ce dernier constat est l'un des résultats de l'"étude approfondie sur les offres de formation transitoires entre scolarité obligatoire et formation professionnelle" commandée par l'OFFT. Le rapport préconise notamment de détecter et de recenser systématiquement tous les jeunes en grande difficulté et d'offrir un conseil proactif pour des personnes en formation en cas de (risque de) rupture du contrat d'apprentissage.
  Informations
  Documents à télécharger
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  "Chances égales et traitement équitable": nouveaux aide-mémoire

  Afin de donner aux formatrices et formateurs en entreprise des informations sur des questions et des difficultés qui peuvent surgir au cours de la formation professionnelle initiale, la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) a publié une série d'aide-mémoire sur le thème générique "Chances égales et traitement équitable". Ces aide-mémoire abordent les thèmes suivants: violence, égalité entre hommes et femmes, grossesse et maternité, maladie et accident, dyslexie et dyscalculie, toxicomanie, immigration, racisme, harcèlement moral et sexuel. Les documents peuvent être téléchargés (08.05.2007).
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  Zurich: mise en œuvre des mesures de pédagogie spécialisée dans les communes

  La nouvelle loi scolaire sera introduite en trois étapes dans le canton de Zurich dès l'année scolaire 2008-2009. Les communes peuvent choisir l'agenda pour l'introduction des mesures de pédagogie spécialisée. Le site de l'association des professionnel-le-s de la pédagogie spécialisée du canton de Zurich (Verband der Heilpädagogischen Fachlehrerinnen und Fachlehrer des Kantons Zürich, VHFLZ) permet de suivre les débuts de la mise en oeuvre dans toutes les communes du canton. Dans le domaine de l'enseignement spécialisé, les nouveaux règlements prévoient des modèles de l'offre en pédagogie spécialisée orientée de manière accrue vers l'intégration. Les mesures de pédagogie spécialisée seront nouvellement également disponibles à l'école enfantine, conformément aux règlements cantonaux. Par ailleurs, un soutien intégratif sera également organisé dans toutes les écoles (08.05.2007).
  Informations
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  Egalité des écoliers en situation de handicap

  Un enfant autiste a droit au même nombre d'heures d'enseignement qu'un enfant non handicapé, ainsi en a décidé le Tribunal administratif du canton de Zurich. La commission scolaire de district et la direction de l'Instruction publique avaient estimé que tout ce qui dépassait les vingt heures d'enseignement garanties serait disproportionnellement onéreux. Le Tribunal, lui, a conclu que l'avantage que l'enfant tirerait d'un encadrement pendant 28 heures (ce qui correspond à la norme pour les enfants non handicapés) était prépondérant (1.5.2007).
  Source : www.proinfirmis.ch
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  L'OFFT publie le Guide "Encadrement individuel"

  L'article 18 de la loi sur la formation professionnelle prévoit "des dispositions particulières sur l'encadrement individuel spécialisé des personnes engagées dans une formation professionnelle initiale de deux ans qui ont des difficultés". La Confédération vient de publier un Guide intitulé "Encadrement individuel des jeunes dans la formation professionnelle initiale". L'encadrement individuel (EI) consiste surtout à renforcer la responsabilité individuelle par différents moyens (coaching, psychothérapie, examen médical, soutien social, ...). Les formateurs en entreprise pourront aussi en bénéficier (1.5.2007).
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  Conférence suisse des écoles supérieures ES

  Afin de mettre en valeur leur importance dans le paysage de l'éducation suisse et dans l'économie politique suisse, les quelques 200 écoles supérieures ES de tous les domaines s'organisent dans une conférence nationale. Avec l'aide de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), qui prend en charge la majeure partie du financement, les écoles supérieures ES mettent en place leur organisation faîtière de coordination nationale. La conférence en formation s'est fixée les buts suivants: représentation des intérêts des ES au niveau national; positionnement des filières et études postdiplômes; harmonisation des conditions financières pour les étudiants des ES par comparaison aux autres hautes écoles; développement de la cohésion des écoles supérieures. Un recensement des écoles supérieures ES est actuellement en cours. L'acte de fondation aura lieu le 18 septembre 2007 (1.5.2007).
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  Radio et télévision pour les personnes en situation de handicap sensoriel

  La loi sur la radio et la télévision entièrement révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Parmi les nouvelles dispositions figurent la diffusion par les chaînes de la SSR d'au moins une émission TV par jour en langue des signes, l'augmentation des sous-titrages jusqu'à un tiers du temps total de transmission, la diffusion de deux films par mois comprenant une description audio. Les organisations concernées ainsi que les responsables des trois diffuseurs TV régionaux de la SSR ont jusqu'en septembre 2007 pour définir le contenu, l'étendue des prestations à fournir, de même que l'agenda pour leur application. Si aucune solution n'est trouvée d'ici cette date, l'OFCOM (Office fédéral pour la communication) arrêtera les règlements nécessaires. L'augmentation du pourcentage des émissions adaptées aux personnes en situation de handicap sera testée tous les trois ans (1.5.2007).
  Informations:
  Fais-moi signe, avril 2007, p. 3
  www.ofcom.ch
  Loi sur la radio et la télévision
  Ordonnance sur la radio et la télévision
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Mise à jour: 19.06.2007